Règlement Intérieur

Chapitre I – Dispositions générales

 

Article 1 – Objet

Le présent règlement intérieur a pour objet de définir les règles de bon fonctionnement au sein de l’établissement équestre OSEC EQUITATION. La responsabilité de l’établissement ne saurait être engagée dans le cas d’un accident provoqué par une inobservation du règlement intérieur.

Par leur inscription aux cours, stages et/ou convention de pension, les cavaliers reconnaissent avoir pris connaissance du présent Règlement Intérieur et en accepter toutes les dispositions. Les cavaliers mineurs seront représentés par leur représentant légal.

Article 2 – Champ d’application

 

Le présent règlement intérieur s’applique à l’ensemble du public fréquentant l’établissement équestre. Sont notamment compris : les cavaliers, les propriétaires ayant leurs chevaux en pension, les personnes accompagnatrices, les visiteurs et spectateurs, les cavaliers ou pensionnaires de passage…

Tout cavalier, par son inscription dans l’établissement équestre, accepte les clauses du présent règlement intérieur. De même, tous les autres publics, dont la liste non exhaustive est visée ci-dessus, par sa présence au sein de l’établissement équestre, accepte les clauses au présent règlement intérieur.

Chapitre II – Vie de l’établissement

 

Article 3 – Horaires

L’établissement est ouvert au public du lundi au samedi de 9h30 à 12h00 et de 14h00 à 18h30, Fermé le jeudi, du 15 septembre au 25 août.

Tout accès en dehors des horaires d’ouverture précités n’est possible que sur demande au chef d’établissement, et après acceptation de ce dernier.

Article 4 – Comportement

Tout cavalier ou visiteur est tenu de faire preuve de courtoisie et de respect à l’égard du personnel de l’établissement, des autres cavaliers, des visiteurs et des équidés.

Les enfants sont sous la responsabilité de leurs parents, qui doivent veiller à les tenir hors de portée des équidés et du matériel, et empêcher toute manifestation bruyante de leur part. L’accès aux tribunes des aires d’évolution implique un silence absolu.

Les locaux techniques sont formellement interdits au public si un préposé de l’établissement n’est pas présent. Il en va de même pour l’utilisation des réserves de copeaux, paille, fourrages et aliments. Il est également prohibé de se tenir à proximité des véhicules de l’établissement (tracteur, camion, vans…).

Article 5 – Interdiction de fumer et de vapoter

Il est interdit de fumer et de vapoter dans l’enceinte de l’établissement, sur les aires intérieures comme extérieures.

Article 6 – Règles de sécurité

Le déplacement à pied est le seul autorisé au sein des écuries.

Les poussettes sont interdites au sein des écuries.

Les chiens doivent être laissés dans les voitures et impérativement tenus en laisse dans l’établissement, ils sont interdits à l’intérieur de l’écurie. Tout accident provoqué par un chien au sein de l’établissement engage la responsabilité de son propriétaire.

Tout cavalier ou visiteur doit veiller à :

  ·  ne pas aborder les chevaux sans les prévenir et éviter les gestes pouvant les effrayer ;  

  ·  ne rien donner à manger aux équidés. Les enfants sont sous la surveillance de leurs parents qui doivent les maintenir hors de portée des équidés et du matériel ainsi que de veiller à empêcher toute manifestation bruyante. Il est strictement interdit de courir dans les écuries. Tous jeux, de balles ou autres, sont également prohibés.  

Article 7 – Stationnement  

Les véhicules, y compris les cyclomoteurs et les vélos, doivent stationner sur les aires prévues à cet effet en veillant à laisser le libre passage aux véhicules de sécurité et de secours. Les véhicules doivent circuler au MAXIMUM A 20KM/H dans l’enceinte de l’établissement.

Article 8 – Protection des données personnelles et droit à l’image  

L’établissement équestre dispose d’un fichier informatique recensant des données fournies par les clients qui y ont expressément consentis. Ce fichier a pour finalité la gestion des activités quotidiennes de l’établissement et notamment l’organisation des leçons d’équitation, la vie quotidienne de l’établissement équestre, l’inscription aux stages et compétitions sportives, etc. Seules les personnes ayant des fonctions de secrétariat et d’encadrement au sein de l’établissement ont accès dans le cadre de leur mission à ces données. Les données sont conservées 5 ans après la fin de la relation contractuelle. Toute personne ayant fourni des données personnelles dispose directement auprès de l’établissement d’un droit d’accès, de portabilité et de rectification, conformément à la loi du 6 janvier 1978 modifiée. Il peut exercer ses droits par l’envoi d’un simple courriel à l’adresse mail de l’établissement. Toute personne participant aux activités équestre ou présente dans l’établissement est susceptible de faire l’objet de prises de vues individuelles ou collectives. Toute personne ne s’opposant pas à la captation de son image cède irrévocablement à l’établissement l’exploitation de son image à des fins d’information et de promotion des activités de l’établissement sur tout support.  

Article 9 – Vol  

Les locaux mis gracieusement à la disposition des cavaliers pour entreposer leurs affaires ne sont pas sous surveillance. Aucune assurance spéciale n’ayant été souscrite, les cavaliers et leurs accompagnateurs entreposent leurs matériels et effets personnels à leurs risques et périls. Les cavaliers ont la possibilité de louer des casiers au sein du centre équestre, le risque dégradation ou vol du contenu du casier reste sous l’entière responsabilité du cavalier locataire du casier.

Article 10 – Respect des installations

Toute personne ; cavalier, accompagnateur, propriétaire, visiteur, … est tenue de respecter les lieux qui lui sont mis à disposition, de remette en l’état ce qui aura été utilisé ou déplacé. 

L’utilisation du Club House pour l’organisation d’un pot, goûter, repas ou autre fera l’objet d’une demande préalable à la direction et celui-ci devra être laissé propre et rangé.

Chapitre III – Pratique de l’équitation

 

Article 11 – Inscription et Engagement du cavalier

Toute personne souhaitant pratiquer l’équitation au sein de l’établissement de façon régulière est tenue de remplir et signer une demande d’inscription, ainsi que s’acquitter du paiement correspondant aux prestations fournies. Tout cavalier qui s’engage sur l’année à venir sur un forfait annuel sait et accepte que cet engagement est ferme et définitif, il ne peut donner lieu à aucun remboursement de la part du club, ni sur le droit d’accès ni sur les prestations d’enseignement.  

Article 12 – Tarifs  

Les tarifs des prestations sont affichés dans l’établissement et disponibles sur simple demande.  

Article 13 – Absences et rattrapages

L’année d’équitation se déroule de septembre N à juin N+1, le forfait comprend 32 séances réparties sur les périodes scolaires dont le planning est fourni en début d’année. Il est possible de rattraper 3 séances manquées en intégrant une autre leçon selon les disponibilités. Pour pouvoir être notée et rattrapée, l’absence doit être prévenue au moins 6 heures à l’avance.

Article 14 – Assurances  

Conformément aux articles L. 321-1 et L. 321-4 du Code du sport, les pratiquants sont assurés pour leur responsabilité civile dans le cadre de l’assurance professionnelle de l’établissement, durant le temps des activités équestres. L’établissement tient à la disposition des cavaliers différentes formules d’assurance en responsabilité civile et individuelle accident, couvrant la pratique de l’équitation, par le biais de la licence fédérale. Tout cavalier, lors de son inscription, atteste prendre connaissance de l’étendue et des limites de garanties qui leur sont ainsi accordées, des extensions possibles, ainsi que des formalités en cas de sinistre. Ces informations sont également affichées dans l’établissement, disponibles sur demande et consultables sur le site www.pezantassure.fr.  

Article 15– Accès aux installations sportives  

Les aires de pratiques sportives ne sont accessibles qu’aux personnes ayant réglé leur droit d’accès. Il s’agit des installations suivantes : Carrières, manège et terrain de cross.

Article 16 – Autorité de l’enseignant  

L’enseignant est la seule personne pouvant intervenir lors des reprises. Les parents, clients ou visiteurs ne peuvent en aucun cas intervenir lors des leçons. Si l’enseignant l’estime nécessaire, il pourra demander aux parents, clients ou visiteurs de s’éloigner du lieu d’enseignement.  

Article 17 – Tenue et matériel  

Une tenue vestimentaire correcte et adaptée à la pratique de l’équitation est de rigueur au sein de l’établissement. Les cheveux longs doivent être attachés, le port de boots ET de chaps ou de bottes d’équitation est recommandé. Le port de la bombe ou du casque est obligatoire, y compris pour les propriétaires ou utilisateurs d’équidés. Il doit être porté afin de constituer une protection effective pour le cavalier et être conforme à la norme NF EN1384. La FFE recommande le port d’un protège dos aux cavaliers mineurs lors des leçons d’obstacle, de cross ou de sorties en extérieur. Le prêt de casque par le centre équestre ne peut se faire que pour les cavaliers de passage, pour les cavaliers inscrits à l’année ils doivent amener leur propre casque ou peuvent en louer un pour l’année.

Article 18 – Pris en charge des enfants mineurs  

Les cavaliers mineurs sont sous la responsabilité de l’établissement uniquement pendant le temps des activités équestres encadrées et pendant le temps de préparation de l’équidé et le retour à l’écurie, soit un quart d’heure avant et après l’activité. En dehors des temps d’activités et de préparation précités, les mineurs sont sous la responsabilité de leurs parents ou de leur tuteur légal.  

Chapitre IV – Propriétaires d’équidés

 

Article 19 – Contrat de pension

Chaque propriétaire signe un contrat spécifique avec l’établissement, afin de déterminer les conditions de pension de son équidé.

Article 20 – Utilisation de l’équidé par un tiers

Seul le propriétaire de l’équidé est autorisé à utiliser sa monture dans l’établissement. Si le propriétaire souhaite laisser un tiers utiliser son équidé, il doit en informer l’établissement équestre et obtenir son autorisation au préalable. En tout état de cause, l’établissement équestre ne sera pas tenu de vérifier le mandat d’une personne se présentant de la part du propriétaire, l’autorisation préalable du propriétaire est toujours présumée. Tout incident survenu lorsque la personne autorisée par le propriétaire à utiliser la monture est réputé se dérouler sous la responsabilité pleine et entière du propriétaire.

Article 21 – Utilisation des installations sportives

Si une aire d’évolution est occupée, l’autorisation de pénétrer au sein de cette dernière doit être demandée à l’enseignant présent ou à défaut aux personnes déjà présentes. Les cours dispensés par le personnel du centre équestre ont toujours la propriété.

Article 22 – Assurance et responsabilité de l’équidé

L’Etablissement assume la charge des risques couvrant sa responsabilité civile, liés à la garde de l’équidé en l’absence du propriétaire. Dans ce cadre, le propriétaire garantit que la valeur de l’équidé n’excède pas 1.500 euros, qui est le plafond d’indemnisation par équidé déterminé par l’assureur de l’établissement.

Dans le cas contraire, soit le prix de la pension est majoré du montant de la surprime d’assurance souscrite par l’établissement, soit le propriétaire affirme être lui-même assuré pour la valeur excédentaire de son équidé.

Le montant du plafond d’indemnisation de l’établissement pourra faire l’objet de revalorisation, portée à la connaissance du propriétaire par voie d’affichage.

Article 23 – Port du casque

Le port d’un casque aux normes en vigueur est obligatoire, pour les mineurs comme pour les majeurs.

Chapitre V – Discipline

 

Article 24 – Réclamations

Tout cavalier souhaitant effectuer une réclamation qu’il estime motivée et justifiée concernant l’établissement peut l’effectuer soit en demandant un rendez-vous avec le gérant de l’établissement, soit en lui écrivant une lettre.

Article 25 – Sanctions

Des sanctions allant de la mise à pied provisoire jusqu’à l’exclusion sans restitution du droit d’entrée ou de la cotisation, peuvent être prises contre tout cavalier ou visiteur ne respectant pas le présent règlement.

En outre, les cavaliers peuvent se voir refuser un renouvellement de leur inscription au sein de l’établissement au motif d’un non-respect du règlement intérieur ou d’un manquement à la probité et à l’honnêteté.